Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.
Les organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.
Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :
Article 1. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.
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Premiers signataires:
- Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active – CEMÉA
- Conseil National des Associations Familiales Laïques – CNAFAL
- Débats laïques
- EGALE
- Economie Sociale Partenaire de l’Ecole de la République ESPER
- Fédération des Aroéven-Foéven
- Fédération des Autonomes de Solidarité FAS-USU
- Fédération des Conseils de Parents d’Elèves – FCPE
- Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain »
- Fédération de l’éducation de la recherche et de la culture FERC-CGT
- Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public
- Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique FGR-FP
- Fédération nationale de la Libre Pensée
- Fédération Syndicale Unitaire FSU
- Francas
- Grande Loge Mixte de France GLMF
- Grande Loge Mixte Universelle GLMU
- Jeunesse au Plein Air
- Libres MarianneS
- Ligue de l’enseignement
- Ligue des Droits de l’Homme
- Mouvement de la Paix
- Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples MRAP
- Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale MGEN
- Solidarité laïque
- Syndicat Administration et Intendance SIA-UNSA
- Syndicat de l’Education Populaire – UNSA
- Syndicat des Enseignants SE-UNSA
- Syndicat de l’Inspection de l’Education Nationale SI-EN UNSA Education
- Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges
- Syndicat National des Inspecteurs d’Académies Inspecteurs Pédagogiques Régionaux SNIA-IPR
- Syndicat National des Personnels de Direction SNPDEN
- Union des Familles Laïques – UFAL
- Union Rationaliste
- UNSA Education
